«Mi attendu, mi dissertation.» : Le style des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne

Abstract

Le style des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne est le résultat d’un compromis entre les cultures juridiques différentes des États membres. Il répond à la situation institutionnelle d’une cour tenue de puiser dans les traditions juridiques nationales et de les transcender par quelque chose de commun ou supposé tel. Son style particulier «mi attendu, mi dissertation» reflète ses mécanismes de délibération interne, caractérisés par un équilibre délicat entre la pluralité des langues et des cultures juridiques et l’usage du français comme langue de travail. La culture du consensus contribue à une relative pauvreté de l’argumentation juridique et à la reprise de jugements antérieurs. Ce style semble toutefois convenir au public de la Cour : les juridictions nationales sont, en Europe continentale, habituées à un style de jugement anonyme et concis de la part de leurs propres cours suprêmes nationales.